C’est une décision qui était très attendue… Par JDE (café) d’abord, qui avait sollicité en référé le Tribunal des affaires économique de Paris. Par Intermarché (et au-delà Aura) ensuite, accusé par son fournisseur de baisser trop drastiquement le rythme des commandes (sous-entendu : pour faire pression dans la négociation).
Et l’ordonnance de référé rendue hier valide la position des Mousquetaires. Le jugement ne retient pas « l’urgence » de la demande de JDE (de reprendre les commandes à un rythme normal). « Ses demandes excèdent les pouvoirs du juge des référés », peut-on lire dans l’ordonnance. Laquelle souligne aussi que JDE « échoue à caractériser le dommage imminent » (ce qui signifie en creux qu’un dommage réellement imminent pourrait pourquoi pas ouvrir à une autre décision). Intéressant aussi : l’ordonnance indique que suivre les demandes de JDE « conduirait le juge de référés à s’immiscer dans la politique commerciale des parties prenantes à remettre en cause leur liberté contractuelle”. Une précision qui pourrait freiner d’autres velléités judiciaires à venir à moins de trois semaines désormais de la clôture des négociations !
Pour les curieux de la décision, elle est en libre-accès ici >>
