La mission qui a planché sur l’avenir du commerce en centre-ville n’était pas tendre avec les bailleurs. C’était d’ailleurs l’un des axes de travail les plus frappants du rapport, qui leur reproche noir sur blanc de pratiquer des loyers excessifs et de maintenir parfois volontairement de la vacance commerciale.
Mais le gouvernement actuel est pressé (encore plus que d’ordinaire !). Les trois ministres qui ont reçu le rapport de mission mercredi, ceux du commerce, de l’aménagement du territoire et de la ville, ont déjà rendu leurs conclusions ce vendredi. Et pour aller vite, ils ont surtout retenu les mesures les plus faciles à mettre en œuvre…
Sans surprise, ils ont validé les propositions de la Banque des Territoires, co-rapporteur, qui se dit prête à investir des fonds supplémentaires au service du commerce local (c’est son métier). Et le reste du “plan” présenté ce matin, en réalité, aligne beaucoup de mesures déjà engagées par ailleurs : contrôles de la fast-fashion, taxe sur les petits colis, loi Narcotrafic, évolution de la vidéoprotection, pacte Dutreil, etc.
On y trouve aussi des outils de formation, d’accompagnement, des chartes, des guides, des aides au dialogue et j’en passe… De quoi aider ceux qui veulent bien faire, mais rien de contraignant pour mettre au pas les récalcitrants. Les mesures les plus “difficiles” réclamées dans le rapport de mission restent pour l’instant lettre morte. Et on peut le regretter.
Plafonner les loyers commerciaux dans les quartiers prioritaires ? Pas un mot. Moduler le taux de la taxe sur les friches pour la rendre plus dissuasive, en limiter les exonérations, raboter la niche fiscale du déficit foncier ? C’est niet. Revoir le calcul des valeurs locatives, créer des observatoires des loyers pour améliorer la transparence ? Pas à l’ordre du jour.
Doter les foncières publiques (qui rachètent et réhabilitent les locaux vacants ou dégradés) de moyens de coercition envers les propriétaires déraisonnables ? Jamais entendu parler. Affiner les nomenclatures d’activité afin que les maires régulent de façon plus précise les implantations ? On verra plus tard. Contrôler les entrepôts e-commerce en ville de la même façon que les commerces physiques ? Trop compliqué. Rendre obligatoire un avis conforme du maire avant toute implantation dans les quartiers prioritaires ? Je n’ai rien vu non plus là-dessus…
Je vous avais dit mercredi que la mise au pas des bailleurs et le renforcement des pouvoirs du maire étaient selon moi les deux axes les plus ambitieux du rapport de mission. Autant vous dire que je reste sur ma faim ce matin, et je ne dois pas être le seul…
