CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LA VENTE EN LIGNE

La Société A3 WEB a pour objet la réalisation de toute activité relative au commerce de logiciel et au commerce électronique. Dans ce cadre, elle a mis en place un site Internet sur lequel elle vend des produits et articles en qualité de distributeur.

Elle a son siège 2, rue de Beauregard 49300 CHOLET, téléphone : 02-52-45-00-10 (E.Mail : contact@a3web.fr).

Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro B 790 244 438 Son capital social s’élève à un montant de 10000 €uros. Son numéro de TVA est FR 73 790244438

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société A3 WEB et le client, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions sont ainsi conclues entre d’une part la Société A3 WEB et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la Société A3 WEB ci-après dénommée « le client ».

ARTICLE 1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société A3 WEB sur le site Internet « www.olivierdauvers.fr ».

La liste des produits figurant dans chacune de ces catégories sont détaillés dans la page d’accueil ainsi que dans les différentes pages accessibles depuis la page d’accueil sur le site Internet.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de la Société A3 WEB emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprétée par le client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdits conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par la Société A3 WEB.

Toutefois, la Société A3 WEB s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.

ARTICLE 2 – Commande

a) Disponibilité des produits

Les produits figurant sur le site Internet « www.olivierdauvers.fr » sont immédiatement disponibles.

Toutefois et si en dépit de la vigilance de la Société A3 WEB, des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, la Société A3 WEB en informera le client par E. mail ; ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous huitaine sans retenue.

La Société A3 WEB ne peut garantir purement et simplement la disponibilité des produits chez ses fournisseurs ; sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée du fait de l’indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé.

b) Mode de passation des commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander en double cliquant sur la case réservée à cet effet après avoir observé et obtenu la description du produit ainsi que son prix. Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit.

Une fenêtre s’ouvre où apparaît les présentes conditions générales de vente dont le client prend connaissance et accepte les termes avant de passer commande.
Il clique ensuite une nouvelle fois pour passer sa commande.

La commande de l’acheteur est regroupée dans un « panier marchand ».

Ce « panier marchand » comporte la désignation des produits retenus, la quantité commandée, le prix unitaire de ces produits, le prix total, ainsi qu’un numéro de commande.

L’acheteur clique ensuite sur l’icône prévu à cet effet pour obtenir la visualisation de sa commande terminée qui rappelle sa composition, les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de livraison, et le prix total.

Si une erreur s’y est glissée, l’acheteur pourra la corriger en cliquant sur les icônes prévus à cet effet.

Pour certains produits, le client aura le choix de se faire livrer soit à domicile soit dans un point de vente d’un des fournisseurs de la Société A3 WEB.

Ce choix devra être effectué par le client au moment de la validation de sa commande. A cet effet, une fenêtre supplémentaire s’ouvre offrant deux icônes au client : la case « envoi de ma commande » ou « retrait de ma commande en boutique ».

Le client coche la case de son choix. S’il opte pour le retrait en boutique, apparaît alors l’adresse de la boutique la plus proche de son domicile. Suite à la communication de cette information, il devra confirmer son choix en recliquant sur la case « retrait de ma commande en boutique ».

Le Client est ensuite invité à choisir son mode de paiement selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes

Pour ce faire, l’acheteur communique son code client confidentiel s’il est déjà client de la Société A3 WEB. A défaut, il remplira la fiche signalétique puis opérera un double clique sur l’icône « valider votre commande » pour enregistrer sa commande.

Cette commande devra être confirmée par E. mail par la Société A3 WEB.

Cette confirmation marque l’accord de volonté des parties sur la vente (chose vendue et prix) et lui confrère son caractère définitif sauf exercice de la faculté de rétractation par l’acheteur prévue à l’article 7 des présentes.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par la Société A3 WEB constitueront la preuve de la transaction intervenue entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la Société A3 WEB sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fichier et durable conformément à l’article 27 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour le commerce électronique.

Toutefois, l’acheteur est invité à imprimer et conserver le bon de commande et sa confirmation par la Société A3 WEB.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client, qui n’agit pas à des fins professionnelles, ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit à la Société A3 WEB dans le délai de rétraction de 7 jours prévu à l’article 7 des présentes.

Au-delà de ce délai, la Société A3 WEB pourra refuser toute modification et les sommes versées par l’acheteur non professionnel lui resteront acquises.

L’acheteur professionnel ne peut modifier sa commande, ni se rétracter.

ARTICLE 3 – Prix

a) Tarif

Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises mais hors frais de port et de traitement de la commande.

b) Modification du prix

La Société A3 WEB se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur son site Internet, toutefois elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande à l’acheteur.

c) Les modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l’acheteur à cette date.

Le règlement pourra être effectué soit par carte de paiement soit par chèque bancaire.

Si le client fait le choix de la carte bancaire, le règlement est effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé. La Société A3 WEB utilise le système MERCANET mis au point par la banque BNP-PARIBAS qui est une application du système ATOS ayant la réputation d’être l’un des meilleurs du monde. Les informations transmises sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.

Le règlement peut être également effectué par chèque bancaire. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra imprimer le bon de commande figurant sur le site Internet sur lequel seront précisées les conditions générales de vente.

Il devra ensuite retourner ce bon commande accompagné d’un chèque libellé en euros du montant de la commande tiré sur une banque domiciliée en France. Ce chèque devra être établi à l’ordre de la Société A3 WEB.

Si le chèque n’est pas joint à l’envoi du bon de commande, l’acheteur disposera d’un délai de dix jours pour faire parvenir ce titre de paiement à la société A3 WEB. A défaut, la commande sera annulée

Ces documents seront à envoyer à l’adresse ci-dessus :

Société A3 WEB
Editions Dauvers
2, rue de Beauregard
49300 CHOLET
Tel : 02-52-45-00-10 (adresse E. mail : contact@a3web.fr)

En tout état de cause, la Société A3 WEB pourra refuser de procéder à la livraison des produits commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix de la vente.

ARTICLE 4 – Rabais – remise et ristourne

Si des rabais, remises et ristournes sont consenties à la date de la commande, ils seront indiqués à l’acheteur sur le site Internet.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits acquis par le client seront livrés par voie postale dans un délai de sept jours, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

La Société A3 WEB fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par les clients.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.

La Société A3 WEB sera chargée d’organiser les modalités de livraisons des produits vendus.

La livraison des produits est réputée effectuée au départ des locaux du mandataire de la Société A3 WEB dès leur remise au transporteur.

Les produits voyagent, en conséquence, aux risques et périls de l’acheteur même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Si le client fait le choix, selon les modalités de l’article 2 des présentes, d’une livraison en boutique, les produits seront à sa disposition dans le magasin dans un délai de 7 jours de la commande.

Comme pour la livraison par la poste, ce délai n’est qu’indicatif et tout retard ne peut donner lieu à dédommagement ou annulation de commande.

L’acquéreur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour former par télécopie (au numéro 02-52-45-00-10) ou E. mail (contact@a3web.fr) une réclamation auprès de la Société A3 WEB pour non-conformité ou vice des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.

Ce transfert de propriété s’accompagnera du transfert des risques même si le produit vendu n’a pas encore été livré et se trouve toujours dans les locaux du mandataire de la Société A3 WEB.

En tout état de cause et conformément à l’article 5 des présentes, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’acquéreur « consommateur » ou « non-professionnel » dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les produits sont à renvoyer à la Société A3 WEB – 2, rue de Beauregard 49300 CHOLET. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Par « consommateur » ou « non-professionnel », il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

ARTICLE 8 – Retour-remboursement et garantie-responsabilité

A – Si les produits livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.

Si cela n’est pas possible, l’acheteur pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander réduction du prix de vente sur un autre article.

La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.

Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, l’acheteur devra informer la Société A3 WEB par télécopie (02-52-45-00-11) ou E. mail (contazct@a3web.fr) dans un délai de trois jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de sept jours au plus tard à partir de la date de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Les produits devront être adressés à la Société A3 WEB – 2, rue de Beauregard 49300 CHOLET.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

B – Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur.

C – Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société A3 WEB.

D – Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La responsabilité de la Société A3 WEB ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.

E – La société A3 WEB s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la Société A3 WEB ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

La Société A3 WEB s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acquéreur pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
La Société A3 WEB ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.

Il peut, toutefois, être décidé de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires ou ses affiliés pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que le client a conclus avec la Société A3 WEB .

Le client disposera toujours de la possibilité de s’y opposer en envoyant un E. mail à la Société A3 WEB .

Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il a la possibilité d’envoyer un E. mail à ce sujet.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse E . mail et de son mot de passe.

Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité d’envoyer à la Société A3 WEB un E. mail (contact@a3web.fr).

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la Société A3 WEB et l’acheteur seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce d’Angers.