Monthly Archive: octobre 2005

  • Tribune n°16 (Oct. 2005)

    Tribune n°16 (Oct. 2005)

    Numéro 16 – Octobre 2005 A quelques semaines d’un nouveau cadre réglementaire Quel avenir pour le bon d’achat ? A quelques semaines de l’entrée en vigueur du volet SRP de la loi Jacob-Dutreil, quel

  • Tribune n°15 (sept. 2005)

    Tribune n°15 (sept. 2005)

    Numéro 15 – Septembre 2005 ENTRÉE EN APPLICATION DU TEXTE JACOB/DUTREIL La loi, le commerce et la morale Depuis le 2 août dernier, la loi Jacob/Dutreil complète la loi Galland. Parmi les avancées :