États Généraux, le jour d'après (ou comment contourner les nouvelles obligations !)

C’était donc hier à Bercy la fin des États Généraux de l’Alimentation. Une journée à se redire, la main sur le cœur, à quel point le monde de demain sera meilleur que les temps passés. Que les uns respecteront les autres. Que “oui, les paysans doivent vivre plus dignement”, “que le consommateur doit avoir accès à une alimentation irréprochable”, etc. Bref c’était l’amour à tous les étages (à tel point que, hier soir, consultant le calendrier des “journées mondiales”, je me demande si le 21 décembre n’avait pas été choisi à dessein… je vous laisse comprendre pourquoi). Mais l’amour quand même très encadré puisque le gouvernement a choisi d’en passer par la loi. 

Le jour d’après, le jeu est de s’interroger sur… comment contourner la loi et notamment sur le volet promotionnel qui encadrera sévèrement les pratiques. En l’état du projet de loi (que j’ai pu consulter), le premier paragraphe de l’article 2 stipule que “le cumul des avantages promotionnels accordés au consommateur pour l’achat d’un produit ou d’un lot de produits ne doit pas être supérieur à 34 % du prix de vente consommateur“. En clair, terminés les remises de 50 % ou les 1 produit acheté = 1 produit offert. Mais qu’en est-il dans l’exemple ci-dessus ? Dans l’esprit, évidemment, aucun doute. Cette promo n’a plus sa place dans le nouveau paysage. Mais dans la lettre ? Les avis divergent… D’abord, le distributeur n’a eu aucune action sur le prix (il n’y a pas de remise). Certes, il s’agit bien d’un avantage promotionnel mais comment le ramener – au sens du droit et de la démonstration – au prix de vente consommateur ? Pas si simple. En outre, impossible de classer cette offre dans le “1 acheté = 1 offert” puisque le lot est indivisible. Mais admettons qu’une formulation plus précise du projet de loi englobe cet exemple, la suite est connue : l’enseigne demandera (ou imposera selon les situations) le même pack, au même prix, sans la mention 100 % gratuit inscrite sur le pack mais par exemple un simple “prix choc”. Et, là, faudra être quand même sacrément malin pour faire rentrer l’exemple dans la “lettre” de la loi ! Parce que, vous l’aurez compris, je n’envisage pas un instant que “l’esprit” de la loi suffise. En tous les cas dans le temps.