Si le principe (des nouvelles règles promo) est connu, de nombreuses questions demeurent. A commencer par la nature des remises concernées. En clair, les avantages différés sont-ils vraiment concernés ? Pour les promoteurs de cette limitation (à la manœuvre d’ailleurs pour rédiger le projet de loi…), la réponse est évidemment « oui ». Rien n’est moins sûr. La rédaction actuelle de l’article (que j’ai pu consulter) ne le stipule pas expressément. Or le cash-back peut être présenté comme une remise à valoir sur un prochain achat et non directement sur le produit auquel il est lié. C’est toute la différence entre l’esprit et la lettre…
