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Comment déstocker (légalement) les chocolats de Noël ?

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La question se pose actuellement à tous les magasins, notamment ceux qui sont encore bien “tankés” en chocolats de Noël (et ils sont nombreux…). Le déstockage à – 50 % est-il légal (comme dans cet hyper Leclerc), eu égard au nouveau cadre réglementaire ? Coup d’œil à l’ordonnance du 13 décembre… Après avoir fixé la générosité maximale à 34 %, le paragraphe IV de l’article 2 indique (ci-dessous) : “Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits périssables et menacés d’altération rapide, à condition que l’avantage promotionnel ne fasse l’objet d’aucune publicité ou annonce à l’extérieur du point de vente“. En clair, il est possible de brader du chapon ou de la poularde à – 50 %, le produit étant extrêmement périssable. Mais des chocolats de Noël… En rien périssables, en raison d’une date limite de consommation par exemple. Mais ils sont bien périssables… commercialement ! Car le chocolat Père Noël pour la Saint-Valentin, ça le fait fait moyen. Pas sûr néanmoins que mon interprétation ait une quelconque valeur juridique (suis preneur de l’avis d’un homme ou d’une femme de l’art sur le sujet). 

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Second cas de figure (ci-dessous) : le déstockage via le drive. Là aussi, la générosité de 50 % enfreint la loi (si le chocolat n’est pas considéré comme périssable). Mais, surtout, l’offre fait bien l’objet d’une annonce à l’extérieur du point de vente, rares étant les consommateurs qui font leur shopping drive depuis le magasin ;-) Donc, pour le coup, le déstockage à – 50 % en drive tombe bien sous le coup de la loi EGA. 

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